Le dossier des données

Ouvert par Coûts Cachés SAS — 25 rue Nationale, 57000 Metz. Dernière pièce versée : septembre 2026.

Pièce à l'instruction

Un contact dépose : nom, société, coordonnées, motif. Une mission ajoute la convention, la facturation, et les états confiés à l'enquête — comptes de divers détaillés, journaux d'achats, relevés d'abonnements. Le dossier instruit des montants et des factures ; la vie privée des personnes n'y comparait jamais, et aucune donnée sensible n'y est versée.

Le site n'instruit rien : le cadran des postes tourne dans votre navigateur, sans compte ni mesure de visite.

Motif de l'instruction

Répondre à votre demande, conduire l'enquête convenue, facturer les gestes, satisfaire les écritures légales. Le contrat instruit la mission, la loi instruit la comptabilité ; le consentement n'instruit que le reste.

Durée de conservation du dossier

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la clôture pour les dossiers d'enquête. Trois ans pour les contacts sans suite — puis le dossier est classé sans suite et détruit.

Vos recours

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : la requête se dépose à [email protected] ou au 03 30 96 72 49 ; réponse sous trente jours. La requête mal instruite se porte devant la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Accès au dossier

Le président et ses outils ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société ; l'administration, sur réquisition. Le dossier ne franchit pas les frontières de l'Union européenne et ne se communique à aucun tiers.

Scellés

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes cryptées. Responsable de traitement : le président, M. Sébastien Perrin.